Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Perle Capitoire. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et vérifié par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Objet
Perle Capitoire propose une plateforme d'analyse de marché assistée par intelligence artificielle, destinée aux professionnels indépendants et nomades. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder aux services et les utiliser, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties dans ce cadre.
Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services de Perle Capitoire implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser nos services. Perle Capitoire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, les modifications prenant effet dès leur publication sur le site.
Accès aux services
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
Perle Capitoire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou d'usage frauduleux, abusif ou contraire à la loi.
Description des services
Les services fournis par Perle Capitoire reposent sur des traitements automatisés et des modèles d'intelligence artificielle destinés à produire des analyses, synthèses et recommandations relatives à des études de marché. Ces analyses sont fournies à titre informatif et ne sauraient constituer un conseil professionnel, juridique, financier ou stratégique engageant la responsabilité de Perle Capitoire.
L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des résultats obtenus via la plateforme.
Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs applicables aux services payants sont indiqués sur le site au moment de la souscription. Perle Capitoire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux souscriptions postérieures à leur publication. Les modalités de facturation, de renouvellement et de résiliation sont précisées lors de la souscription à une offre payante.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et les services Perle Capitoire (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Perle Capitoire ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.
Contenus générés par l'utilisateur
Les données et informations que vous transmettez via la plateforme afin de générer des analyses restent votre propriété. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces données et vous engagez à ne pas transmettre de contenus illicites, confidentiels sans autorisation, ou portant atteinte aux droits de tiers.
Limitation de responsabilité
Perle Capitoire s'efforce d'assurer un accès continu et une qualité de service optimale, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruptions, d'erreurs ou d'approximations dans les résultats générés. Perle Capitoire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, dans les limites autorisées par la loi applicable.
Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment selon les modalités indiquées dans son espace personnel. Perle Capitoire peut également suspendre ou résilier l'accès aux services en cas de manquement aux présentes CGU, après notification préalable lorsque la situation le permet.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Perle Capitoire. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit en vigueur.
Modification des conditions
Perle Capitoire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Ce document constitue un modèle général à des fins d'information et ne remplace pas un avis juridique personnalisé. Pour toute question relative à ces conditions, veuillez vous référer aux informations de contact disponibles sur le site.